STSJAD 303/2008 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 22 septembre 2008)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 22 septembre 2008, ROJ STSJAD 303/2008, ECLI:AD:TSJADAD:2008:303 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts (première instance) a condamné M. Vélez, de nationalité andorrane et sans antécédents, pour plusieurs infractions relevant du trafic de stupéfiants : importation et vente en grande quantité de cannabis, vente de cocaïne, fourniture illicite de cannabis en tentative en vue d'une consommation ultérieure, et consommation continuée de drogues toxiques. Le juge a retenu la circonstance atténuante de collaboration avec les autorités prévue à l'article 29.5 du Code pénal et a prononcé une peine de quatre ans et six mois de prison ferme et une amende de 20 000 euros.

Les faits déclarés prouvés font état de déplacements réguliers à Barcelone, où l'intéressé acquérait du haschisch en quantités de 400 grammes, puis de 3 à 5 kilogrammes par voyage, destinés en partie à la revente. Une livraison de 10 grammes de cocaïne est également établie. La perquisition de son domicile a permis de saisir d'autres produits, du matériel de pesée et des documents manuscrits.

La défense a interjeté appel. Elle soutenait que la peine était disproportionnée au regard de la reconnaissance des faits, de la cessation de l'activité illicite, des aveux faits à la police, de la conduite en détention (travail, participation aux activités, proposition de maintenance informatique) et de la situation économique de l'appelant, salarié percevant environ 1 200 euros par mois et ne possédant aucun bien. Elle demandait la réduction de la peine de prison à trois ans et six mois au plus et celle de l'amende à 5 000 euros. Le Ministère public s'est opposé au recours. Il a rappelé que le parquet avait requis six ans de prison et 60 000 euros d'amende, et que l'appelant avait reconnu en audience un bénéfice de plus de douze mille euros tiré de la vente de haschisch.

Question de droit

La question posée à la Sala Penal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer dans quelle mesure la juridiction d'appel peut réviser l'appréciation de la peine opérée par le juge de première instance. Il s'agit, d'autre part, de vérifier si la peine prononcée, prison et amende conjointes, respecte les limites légales et demeure proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur.

Solution et dispositif

La Sala Penal rejette l'appel et confirme intégralement le jugement de première instance. Son raisonnement repose sur trois points.

1. Principe de déférence envers le juge de première instance. Le tribunal rappelle que le pouvoir de fixer l'étendue de la peine relève, en principe, de l'arbitre du juge de première instance, dans les limites de la loi. Ce juge dispose de l'immédiateté propre au premier degré, qui lui permet une connaissance directe et personnelle des faits et de l'accusé, nécessaire à une peine proportionnée à la nature et à la gravité de l'infraction ainsi qu'à la personnalité de l'auteur. La juridiction d'appel peut néan