Décision commentée : STSJAD 204/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:204) (Lire sur source officielle)

STSJAD 204/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:204)

Juridiction : Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Civil, Andorra la Vella, 23 octobre 2008, recours n° 130/08, ponent M. Jean Louis Vuillemin (matière : civil ; type : sentence).

Faits et procédure

La société Arcos a saisi le tribunal de batlles selon la procédure ordinaire contre MM. Lluís, Mena, Mena et Conde. Elle réclamait 254 398,36 EUR, augmentés des intérêts et indemnités contractuelles pour inexécution, calculés à compter du 17 octobre 2006, au titre du remboursement d'un prêt.

Selon l'exposé des antécédents, Mme Lluís et M. Mena ont reconnu devoir la somme réclamée, à l'exception du calcul des intérêts. Le texte mentionne par ailleurs une réserve concernant « Mme Gálvez » sur ce même point. Cette désignation apparaît incohérente avec les autres mentions des parties et n'est pas explicitée dans la décision (non précisé dans la décision).

Le tribunal de première instance a accueilli « substantiellement » la demande. Il a condamné solidairement les défendeurs à payer à Arcos 254 377,69 EUR, majorés des intérêts et indemnités contractuelles depuis le 17 octobre 2006, ainsi que les dépens. Le dispositif renvoie à une décision du tribunal de batlles datée du 24 janvier 2008.

Mme Lluís a interjeté appel. Son grief porte exclusivement sur la mise à sa charge des dépens. Elle soutient que, la demande n'ayant été accueillie que partiellement, aucune condamnation aux dépens ne devait être prononcée. Elle ajoute que, si la banque avait correctement calculé le taux d'intérêt, elle aurait pu acquiescer à la demande sans supporter les frais de l'instance entière. La décision évoque une « nombreuse jurisprudence » en ce sens, sans en citer aucune (non précisé dans la décision).

Question de droit

La question soumise à la cour est de savoir si une partie qui succombe sur un montant très marginal, et dont le litige résulte en partie d'une erreur de calcul de la partie adverse, peut être condamnée aux dépens de l'instance d'appel. Plus précisément, il s'agit de déterminer si une demande accueillie « quasi en totalité » entraîne la condamnation aux dépens, malgré une estimation partielle alléguée et une erreur reconnue par le demandeur.

Le raisonnement implique deux éléments : l'ampleur de l'écart entre le montant réclamé et le montant alloué, et le caractère nécessaire de l'introduction de l'instance pour obtenir satisfaction.

Solution et dispositif

La Sala Civil rejette l'appel et confirme le jugement de première instance dans toutes ses dispositions. Elle met à la charge de l'appelante les dépens d'appel.

Le dispositif est rédigé comme suit (traduction libre du catalan) :

« Désavouer le recours d'appel de Mme Lluís. Confirmer la sentence du tribunal de batlles en date du 24/01/08 en tous ses points.

Condamner Mme Lluís au paiement des dépens de la seconde instance. »

Le tribunal fonde sa solution sur trois constats. D'abord, l'écart entre la somme réclamée et la somme accordée s'élève à 20,67 EUR, ce qui permet de considérer la demande comme accueillie « quasi en totalité ». Ensuite, l'erreur de calcul des intérêts n'a été reconn