STSJAD 209/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:209)

Décision commentée : STSJAD 209/2008 (ECLI:AD:TSJADAD:2008:209) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 21 octobre 2006, un sinistre impliquant quatre véhicules se produit à proximité de la douane située à la frontière entre l'Andorre et l'Espagne. Le véhicule conduit par M. Pérez, assuré auprès de la société « Ribes », heurte le véhicule qui le précède, une Opel Frontera appartenant à M. Manzanares et conduite par celui-ci. Les deux conducteurs déclarent dans le constat amiable qu'ils étaient à l'arrêt. M. Pérez soutient toutefois que son véhicule a été projeté contre celui de M. Manzanares par le véhicule qui le suivait, conducteur que la décision identifie comme M. Roda, troisième véhicule impliqué.

Le 19 octobre 2007, M. Manzanares assigne la société « Ribes » en paiement de 944,62 euros, correspondant au coût des dommages subis par son véhicule, majorés des intérêts. La défenderesse soulève une exception de défaut de qualité à agir (manca de legitimació activa), au motif que le propriétaire du véhicule endommagé serait M. Morillo et non le demandeur. Elle conteste par ailleurs toute responsabilité de son assuré, le présentant comme le second maillon d'une chaîne de collisions.

Par jugement du 22 mai 2008, le Tribunal unipersonnel, section civile, rejette l'exception de défaut de qualité à agir, rejette la demande et condamne le demandeur aux dépens. M. Manzanares interjette appel, sollicitant la révocation du jugement et l'admission intégrale de sa demande.

La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice (recours n° 174