ATSJAD 4/2009 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 janvier 2009)

Décision commentée : ATSJAD 4/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:4A (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Civil, recours A245/08, 27 janvier 2009) (Lire sur source officielle)

Note : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte de la décision.

Faits et procédure

Les parents d'une enfant mineure ont conclu, le 7 mai 2004, une convention réglant leur séparation. Cette convention prévoyait que le père pourrait voir l'enfant en semaine, sous réserve d'en informer préalablement la mère, et que les week-ends et les vacances scolaires seraient partagés alternativement entre les deux progéniteurs. La convention a été homologuée par un jugement de séparation du 15 novembre 2004.

Des demandes d'exécution ont été formées par les deux parties. Par une ordonnance (aute) du 27 juin 2007, confirmée par la Sala Civil le 14 février 2008, le juge de première instance a accordé aux parties un délai de huit jours pour fixer de commun accord les dates concrètes des visites, faute de quoi le juge les fixerait lui-même. Aucun calendrier consensuel n'ayant été présenté, le juge a, par ordonnance du 24 juillet 2008, arrêté un calendrier de visites pour l'année 2008, reprenant le régime de la convention.

Le père avait sollicité, le 26 juin 2008, un calendrier de contacts couvrant les années 2008 à 2010. La mère s'y est opposée et a demandé un régime progressif : des visites initiales supervisées au cabinet d'une psychologue, une fois par semaine, puis un élargissement après rapport favorable de celle-ci.

La mère a interjeté appel. Elle demandait la révocation de l'ordonnance et la mise en place d'un régime en trois temps : six mois de visites au cabinet de la psychologue, puis un