ATSJAD, Civil, 30 de gener del 2009 (ROJ : ATSJAD 6/2009)
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 30 de gener del 2009 (ROJ : ATSJAD 6/2009 ; ECLI:AD:TSJADAD:2009:6A ; recours A207/08) (Lire sur source officielle)
Note : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie en métadonnées étant incomplète, la référence canonique ci-dessus est reconstituée à partir du texte intégral.
Faits et procédure
La société Marcos, autorisée à opérer dans le secteur financier andorran le 19 septembre 1995, exerçait une activité de gestion de patrimoines. Selon les faits non contestés rapportés par la décision, son directeur a signalé, le 2 janvier 2007, la réalisation d'opérations très risquées sur la trésorerie d'un compte « omnibus » appartenant aux clients, sans que ceux-ci en aient connaissance, l'extrait de leur portefeuille ne reflétant pas la réalité de celui-ci. Les pertes alléguées s'élèveraient à 20 000 000 EUR.
Par un premier Aute du 3 mars 2008, le Tribunal de batlles (section civile) a prononcé la dissolution de la société, ordonné sa liquidation judiciaire et désigné deux liquidateurs. Par un Aute du 7 mai 2008, le même tribunal a ordonné la restitution de certains apports en numéraire et en valeurs, ainsi que la réalisation des autres titres composant les portefeuilles gérés par la société, le produit devant être consigné sur un dépôt bancaire. Les clients identifiés par les codes 1280, 1289, 1359, 1361 et 1432 ont formé opposition à l'exécution de cette décision. Celle-ci a été rejetée par un Aute du 16 juin 2008, dont la confirmation est demandée en appel.
Les appelants sollicitaient la vente des titres figurant dans leurs portefeuilles et la restitution de la gestion de ces derniers, ou, subsidiairement, leur dépôt auprès d'établissements bancaires andorrans, afin de continuer à les gérer sous leur propre responsabilité. Ils faisaient valoir que l'inscription en compte au nom de Marcos instaurait une présomption iuris tantum de titularité, laquelle, non désavouée, emporterait l'exercice plein du droit de propriété, sans qu'une désinvestissement soit nécessaire.
La Sala Civil du Tribunal supérie