Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 mars 2009, n° 257/08 (ROJ : STSJAD 74/2009 ; ECLI:AD:TSJADAD:2009:74)

Décision commentée : STSJAD 74/2009, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 mars 2009, recours n° 257/08 (Lire sur source officielle)

Note liminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision (ROJ et ECLI) a été retenue. Le résumé « Resum I.A. » et les mots-clés figurant en tête du document sont des éléments éditoriaux et non des motifs de la juridiction.

Faits et procédure

Le requérant, M. Peña, a introduit une demande le 26 juin 2006 contre M. Montenegro. Il sollicitait la déclaration de nullité des résolutions adoptées lors de l'assemblée générale du 22 mars 2006, au motif que tous les associés n'y auraient pas été présents et que l'assemblée ne se serait pas valablement constituée.

Le défendeur a soulevé une exception dilatoire de défaut de litisconsorce passif nécessaire. Par ordonnance (auto) du 11 décembre 2006, cette exception a été accueillie et la procédure a été étendue à la société ORG_0, personne morale dont l'assemblée était en cause.

Par jugement du Tribunal de Batlles du 1er septembre 2008, la demande a été rejetée. Le défendeur, M. Montenegro, a été condamné à la totalité des dépens, y compris les honoraires d'avocat et de procureur des défendeurs, à liquider en phase d'exécution.

M. Peña a interjeté appel et sollicité la révocation du jugement. La société ORG_0 et M. Montenegro ont conclu à la confirmation. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a été saisie en qualité de juridiction d'appel.