STSJAD 202/2009 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 26 mars 2009)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 202/2009, 26 mars 2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:202) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits se sont déroulés le 31 juillet 2006, lors de la fête majeure de Sant Julià de Lòria. Selon les faits déclarés prouvés par le Tribunal de Corts, M. Sainz, se trouvant devant un bar, a cru que MM. Talavera et Bueno avaient insulté sa compagne. Il leur a lancé un gobelet en plastique contenant une boisson et des glaçons, qui a atteint la poitrine de M. Bueno et l'œil droit de M. Talavera.
M. Sainz s'est alors éloigné vers son hôtel. Il a constaté que les deux hommes le suivaient et a tenté de revenir vers la place de la fête. M. Talavera a tenté de le frapper d'un premier coup de poing, que M. Sainz a esquivé, puis l'a atteint au visage d'un second coup, à hauteur du nez et de l'œil droit. M. Talavera a subi une contusion oculaire avec pénétration de liquide intraoculaire, nécessitant un lavage et l'application de collyre pendant deux jours. M. Sainz a souffert d'une fracture des os nasaux, suivie d'une dysmorphie de la pyramide nasale, et a été empêché de travailler pendant 36 jours.
Par sentence du 30 octobre 2008, le Tribunal de Corts a condamné M. Talavera, pour un délit majeur de lésions dolosives, à six mois de prison conditionnelle qualifiée et à verser 9 771,98 euros à M. Sainz. Il a condamné M. Sainz, pour un délit mineur de lésions dolosives, à un mois d'arrêt nocturne conditionnel, et l'a tenu de rembourser 56,24 euros à la CASS (organisme de sécurité sociale andorran) au titre des prestations versées pour le compte de M. Talavera.
M. Talavera a interjeté appel. Il soutenait n'avoir jamais été formellement identifié comme auteur des lésions, nier avoir participé à l'agression décrite par M. Sainz, et avoir effectué un geste instinctif de protection. À titre principal, il demandait son acquittement ; à titre subsidiaire, l'application de l'article 27 du Code pénal (légitime défense) ; à titre très subsidiaire, une peine ne dépassant pas six mois de prison conditionnelle non qualifiée et la révision du montant de l'indemnisation. Le ministère public concluait à la confirmation intégrale de la sentence, estimant que la version de M. Sainz était plus crédible et que l'action de M. Talavera procédait d'un esprit de vengeance excluant la légitime défense.
Question de droit
La Sala Penal du Tribunal supérieur de justice devait se prononcer sur trois points :
- l'imputabilité matérielle des coups à M. Talavera, contestée en appel ;
- la possibilité de retenir la légitime défense au sens de l'article 27 du Code pénal, lorsque le prévenu réplique à une agression antérieure ;
- l'adéquation de la peine et du quantum de l'indemnisation civ