STSJAD Andorre, 23 avril 2009 (ROJ : STSJAD 90/2009)
Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorre, Sala Civil, 23 avril 2009, recours n° 240/08 (ROJ : STSJAD 90/2009 ; ECLI:AD:TSJADAD:2009:90) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir du texte intégral et des métadonnées de la décision.
Faits et procédure
La société promotrice « Recio » avait été condamnée, par un arrêt de la Sala Civil du 20 janvier 2005 confirmant un jugement du Tribunal des Batlles du 21 avril 2004, à indemniser la Communauté des copropriétaires d'un ensemble résidentiel pour la pose de carrelage de grès en extérieur, carrelage qui s'était fissuré peu après son installation. Elle a ensuite assigné en remboursement, devant le Tribunal des Batlles, l'architecte directeur de l'ouvrage, M. Zurita, et l'entreprise de construction « Izquierdo », à hauteur de 42 816,96 euros.
Le Tribunal des Batlles, par jugement du 29 juillet 2008, a fait droit à la demande et condamné solidairement « Izquierdo » et M. Zurita à payer cette somme, majorée des intérêts légaux et des dépens.
Les deux défendeurs ont interjeté appel. M. Zurita soutenait qu'il n'avait pas dirigé l'exécution des travaux et n'avait pas choisi les matériaux. « Izquierdo » faisait valoir qu'elle n'avait pas choisi le carrelage, lequel aurait été retenu par le maître d'ouvrage et la direction de l'ouvrage. Les deux appelants invoquaient également une transaction judiciaire conclue le 11 avril 1995 entre « Recio » et l'entreprise « C.C. », ainsi que la réception