STSJ Andorre, Sala Civil, 23 avril 2009, n° 285/08 (ROJ STSJAD 92/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:92)
Décision commentée : STSJAD 92/2009, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 23 avril 2009, recours n° 285/08 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 1er janvier 2004, la société « Marti », fabricant et commerçant de bicyclettes tout-terrain (VTT), a conclu avec la société « Ribes » et Mme Roda, spécialiste mondiale des courses de VTT, un contrat d'exploitation de droits commerciaux attachés au nom et à l'image publique de l'intéressée. Selon les constatations de la juridiction, Mme Roda concédait à « Marti », pour le monde entier et à titre exclusif, les droits d'exploitation et de commercialisation de ses attributs de la personnalité (image, voix, signature, nom), dans le domaine des bicyclettes, des vêtements de sport et des accessoires de cycle, pour une durée de cinq ans. En contrepartie, la société « Ribes » s'engageait notamment à faire participer Mme Roda à des courses et événements sportifs, publicitaires et promotionnels. « Marti » devait quant à elle effectuer des paiements trimestriels et mettre à disposition un véhicule de marque ORG_0, que la défenderesse s'était engagée à lui restituer (la désignation exacte figure dans la décision).
« Marti » reprochait à Mme Roda de ne pas avoir pris part à la dernière course de la saison 2006, d'avoir choisi de participer aux Jeux olympiques de 2008 avec des bicyclettes de type BMX, hors du champ d'activité de la demanderesse, et, à compter de 2007, d'avoir participé à divers événements sous d'autres marques. Elle en déduisait que le contrat était devenu impossible à exécuter et en demand