STSJAD 101/2009 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 avril 2009, recurs n° 325/08 ; ECLI:AD:TSJADAD:2009:101)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 avril 2009, n° 325/08, ROJ STSJAD 101/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:101 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie à l'origine étant incomplète, la référence canonique ci-dessus a été reconstituée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral. Le texte source est rédigé en catalan ; les extraits sont traduits en français sous la responsabilité de l'auteur de la fiche.
Faits et procédure
Mme Manzanares a été engagée en octobre 2004, en qualité d'administrative, par une entreprise dont M. Galan est titulaire. Sa rémunération mensuelle était de 1 000 EUR. En septembre 2006, elle est devenue monitrice, aux mêmes conditions salariales. En novembre 2007, M. Galan lui a proposé de reprendre ses fonctions initiales d'administrative. Par lettre du 15 novembre 2007, adressée par burofax, la salariée a refusé cette proposition. Le 16 novembre 2007, elle a remis les clés du bureau et de la remise à motos, puis a notifié à l'employeur que son attitude constituait un licenciement verbal injustifié et irrégulier.
Les parties présentent une version contradictoire de ces faits. Selon Mme Manzanares, l'employeur a voulu lui imposer une modification des conditions de travail et l'a licenciée verbalement après son refus. Selon M. Galan, la salariée a abandonné volontairement son poste, sans préavis, après avoir refusé de reprendre ses fonctions initiales.
Saisi par Mme Manzanares, le Tribunal unipersonnel de batlles (section civile) a, par jugement du 28 octobre 2008, partiellement fait droit à sa demande. Il a condamné M. Galan à lui verser 458,29 EUR, majorés des intérêts légaux à compter du 11 février 2008, et a mis à sa charge les dépens. Mme Manzanares réclamait initialement 4 500 EUR d'indemnité pour licenciement irrégulier et 958,29 EUR de salaires dus. Les deux parties ont interjeté appel.
Question de droit
La Sala Civil était sa