STSJ d'Andorre (Sala Civil), 21 mai 2009, STSJAD 127/2009 (ECLI:AD:TSJADAD:2009:127)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 21 mai 2009, STSJAD 127/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:127, recours n° 55/08 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie dans la demande (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral a été retenue.
Faits et procédure
Mme Palomo a introduit, le 8 juin 2006, une demande en séparation de corps à l'encontre de M. Águila. Par jugement du 17 janvier 2008, le Batlle (juge de première instance) a prononcé la séparation, dissous le régime matrimonial et réglé les effets de la rupture : autorité parentale partagée sur les deux filles, garde confiée à la mère, attribution du domicile conjugal à celle-ci, droit de visite et d'hébergement du père, pension alimentaire mensuelle de 1 000 euros pour les enfants (indexée et assortie d'une répartition des dépenses extraordinaires à 75 % pour le père et 25 % pour la mère), et pension compensatoire de 750 euros mensuels au profit de la mère, sans prononcé sur les dépens.
Les deux parties ont interjeté appel. M. Águila contestait le montant de la pension alimentaire, la répartition des dépenses extraordinaires et le principe même de la pension compensatoire. Mme Palomo sollicitait une pension alimentaire de 1 500 euros, une pension compensatoire de 3 000 euros, une compensation économique de 100 000 euros et l'imposition des dépens. Une expertise médicale a été ordonnée en seconde instance au sujet de la gravité et de l'évolution de la maladie rénale dont souffre l'une des filles, la mineure Querol.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée de MM. Vuillemin (président), Abril Campoy (rapporteur) et Mme Amat Llari, a statué le 21 mai 2009.
Question de droit
La juridiction devait trancher quatre points :
- Le principe et le bien-fondé d'une compensation économique au profit de l'époux ayant travaillé pour le foyer ou l'entreprise de l