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Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentència del 18 de juny del 2009, ROJ STSJAD 161/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:161, recurs n° 41/09 (Lire sur source officielle)

Note liminaire : la référence canonique fournie ne comporte pas de numéro de décision ni de date ; les identifiants ci-dessus sont ceux qui figurent dans le texte intégral. La décision est rendue en catalan. Les citations et la traduction sont fidèles au texte fourni.

Faits et procédure

Par acte du 19 janvier 2007, la société « Tamarit » a assigné M. Catalá, titulaire de l'entreprise « P.T.V. », en paiement de 5 309,24 euros. Elle invoquait la vente, le 6 octobre 2004, d'une cabine de pintura pour 22 000 euros, dont le paiement fractionné avait cessé en avril 2006 avec une dette restante de 5 000 euros, ainsi que la vente ultérieure de matériel pour 309,24 euros, également impayée. Le défendeur soutenait que la cabine présentait un problème de maintenance.

Le défendeur a formé une demande reconventionnelle contre la société venderesse. Il soutenait avoir acquis la cabine sur les recommandations de celle-ci, et que l'appareil n'avait jamais fonctionné correctement faute d'un système d'évacuation des gaz adapté. Il réclamait le coût de l'installation des canalisations confiée à l'entreprise « Porras » (4 558,55 euros), le remplacement de filtres à charbon actif (3 000 euros), ainsi que le coût de travaux de peinture à reprendre.

Le Tribunal unipersonnel, Sección Civil, par sentence du 6 février 2009, a partiellement accueilli la demande principale et la reconventionnelle. Après compensation, il a condamné M. Catalá à payer à « Tamarit » 750,69 euros, avec intérêts légaux, sans statuer sur les dépens.

La société « Tamarit » a interjeté appel, demandant la révocation de la sentence, l'accueil intégral de sa demande et le rejet de la reconventionnelle, ainsi que les dépens des deux instances.

La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia rejette l'appel, confirme intégralement la sentence et met les dépens d'appel à la charge de l'appelante.

Question de droit

La décision pose, en substance, deux questions :

1. Le vendeur d'une cabine de pintura est-il responsable du mauvais fonctionnement de celle-ci lorsque la cause tient à l'inadéquation du système de ventilation, alors que l'acquéreur avait choisi ce système ou l'avait fait installer sur indication du vendeur ?
2. Le vendeur a-t-il exécuté le contrat de vente de manière défectueuse, et, dans l'affirmative, la condamnation au coût d'un nouveau système d'évacuation est-elle justifiée ?

Le litige porte également sur la preuve d'une éventuelle cause alternative (l'hypothèse selon laquelle le devis de l'entreprise « Manzano » concernerait la ventilation de l'atelier et non de la seule cabine) et sur la répartition des d