ATSJAD 116/2009 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 juin 2009
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ ATSJAD 116/2009 ; ECLI:AD:TSJADAD:2009:116A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Une enfant, prénommée Catalá, âgée de cinq ans, est née de la relation de couple entre la Sra. Valverde et le Sr. Escolano. Par un Aute du 29 octobre 2008, le droit de visite et de contact téléphonique du père avait été suspendu. L'enfant était alors placée au Centre d'Acolliment d'Infants « La Gavernera ».
Le 22 décembre 2008, la mère a formé une demande urgente de mesures provisionnalíssimes, fondée sur l'article 64 LQM, appliqué « par analogie » à l'espèce. Elle sollicitait l'attribution de la garde et de la tutelle (guarda i custòdia) de l'enfant et la sortie immédiate de celle-ci du centre. Lors de la diligence du même jour, le père a comparu devant le Batlle, a pris connaissance de la demande et a réclamé pour lui-même la garde, en invoquant notamment les projets de la mère de quitter le Principat pour Cabo Verde.
Par un Aute du 23 décembre 2008, le Batlle a attribué la garde provisoire à la mère, en levant l'admission au centre d'accueil. Cette restitution devait s'opérer « à la plus grande brièveté possible », selon les modalités fixées par la direction du centre. La mère était tenue de justifier documentairement, chaque trimestre, de l'intégration de l'enfant dans son environnement, par l'intermédiaire de l'autorité compétente de Cabo Verde. Le juge n'a pas prononcé de condamnation aux dépens.
Le père a interjeté appel, sollicitant la révocation de l'Aute et, à titre subsidiaire, l'effet suspensif de son recours. La Sala Civil, composée du Président Jean Louis Vuillemin et des magistrats Joan Manel Abril Campoy et Eulàlia Amat Llari, la magistrate Eulàlia Amat Llari étant rapporteure, a rejeté l'appel.
Question de droit
La décision soulève, en substance, six questions :
- Le pr