Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : STSJAD 249/2009 ; ECLI:AD:TSJADAD:2009:249) (Lire sur source officielle)
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 septembre 2009 (STSJAD 249/2009)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : STSJAD 249/2009 ; ECLI:AD:TSJADAD:2009:249) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
M. Pulido a été employé à compter du 1er avril 2004 par une société désignée dans la décision sous le nom de Caro, la pièce d'identification de la société étant parfois remplacée par l'anonymisation « ENTITY_5 » dans le texte. Il était affecté à un chantier à l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell, achevé le 26 juillet 2007. Par lettre du 1er août 2007, remise directement au salarié, l'employeur a prononcé son licenciement, sans préavis ni indemnité, au motif d'un abandon de poste à compter du 26 juillet.
Saisi par le salarié, le Tribunal unipersonnel des Batlles (section civile) a, par jugement du 31 mars 2009, partiellement fait droit à la demande et condamné la société à payer 7 515,33 euros, majorés des intérêts légaux à compter du 10 octobre 2007, ainsi que les dépens de première instance.
Les deux parties ont interjeté appel. Le salarié contestait notamment le montant de l'indemnité, le rejet de ses demandes relatives au salaire payé en espèces, aux heures supplémentaires, aux indemnités de déplacement (dietes) et aux congés. L'employeur contestait la qualification de licenciement injustifié. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia était composée de MM. Jean Louis Vuillemin (président et rapporteur), Joan Manel Abril Campoy et Mme Eulàlia Amat Llari. Le numéro de recours est 115/09.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions :
- Le licenciement pour abandon de poste est-il fondé lorsque le chantier auquel le salarié était affecté prend fin et que l'employeur ne lui donne pas d