STSJAD, Civil, 24 septembre 2009 (ROJ : STSJAD 251/2009)
Décision commentée : STSJAD, Civil, 24 septembre 2009, ROJ : STSJAD 251/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:251 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société Porras, éditrice, a réclamé à M. Escudero le solde du prix d'édition et de publication de deux ouvrages d'art. Le contrat, conclu par lettre du 30 avril 1997, portait sur la réalisation d'au moins 2 000 exemplaires d'un volume reproduisant une sélection de dédicaces autographes. Les parties ont ensuite fixé le tirage à 6 000 exemplaires, pour un prix global de 186 000 000 lires italiennes, ramené à 160 000 000 lires le 17 février 1998. Le contrat prévoyait une publication avant le 30 septembre 1997, ainsi qu'un mécanisme de liquidations annuelles et une commission de 15 % au profit de l'éditeur.
M. Escudero a opposé des contestations et formé une demande reconventionnelle tendant à la résolution du contrat et à l'indemnisation de ses préjudices (retard de publication, défectuosité de l'édition, défaut de liquidation des ventes, menaces). Par jugement du 4 novembre 2008, le Tribunal de Batlles a fait droit à la demande principale à hauteur de 23 229,72 EUR, avec intérêts légaux à compter de la fermeté de la décision, et a rejeté intégralement la demande reconventionnelle.
M. Escudero a interjeté appel. Il sollicitait la nullité du jugement, le renvoi de l'affaire en première instance, la réalisation d'une preuve documentaire par commission rogatoire et, subsidiairement, la prise en compte de son résultat ; il demandait également une expertise comptable qui avait été refusée et dont il avait protesté. Il invoquait la résolution du contrat pour inexécution de ses obligations essentielles par l'éditeur.
La commission rogatoire adressée aux États-Unis n'était revenue que le 5 janvier 2009, soit après l'introduction du recours, le premier juge ayant statué après une attente de quatre ans. La décision ne précise pas autrement le fondement procédural exact de la demande d'annulation au-delà de ces éléments.
Question de droit
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia devait résoudre plusieurs questions :
- Procédurale : le jugement de première instance peut-il être annulé en raison de la non-réalisation d'une mesure probatoire (commission rogatoire) et du refus d'une expertise comptable ?
- Contractuelle : le retard de publication, qui constitue en principe l'inexécution d'une obligation essentielle, permet-il au créancier de demander la nullité ou la résolution du contrat, alors que les parties ont continué à exécuter la relation après l'échéance ?
- Indemnitaire : les griefs invoqués (retard,