STSJAD Andorre, Sala Civil, 15 octobre 2009, n° 124/09 (ROJ : STSJAD 260/2009 ; ECLI:AD:TSJADAD:2009:260)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 15 octobre 2009, recours n° 124/09 (ROJ : STSJAD 260/2009 ; ECLI:AD:TSJADAD:2009:260) (Lire sur source officielle)

Note : la référence fournie à l'entrée (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été reconstituée à partir des métadonnées du texte intégral.

Faits et procédure

Le 7 février 2007, M. Recio acquiert auprès de M. Calatayud un véhicule de marque ORG_2, modèle M3, présenté dans la décision comme un véhicule « de gamme haute » ayant parcouru 51 920 km et entretenu régulièrement. Le 1er juin 2007, M. Recio règle à un concessionnaire la somme de 3 438,10 euros, correspondant à une facture de réparation d'un bruit de transmission situé à l'arrière du véhicule.

Par acte du 15 octobre 2007, M. Recio saisit la juridiction de première instance d'une demande en paiement du montant de la réparation, fondée sur l'existence de défauts affectant le véhicule lors de la vente. Il exerce l'action en garantie des vices cachés dans sa modalité de actio quanti minoris, qui tend à la diminution du prix plutôt qu'à la résolution de la vente.

Par jugement du 6 avril 2009, le Tribunal unipersonnel, section civile, fait « substantiellement » droit à la demande et condamne M. Calatayud à verser 2 871,58 euros, majorés des intérêts et des dépens. La décision ne précise pas la raison de l'écart entre la somme réclamée (3 438,10 euros) et la somme allouée.

M. Calatayud interjette appel et demande la révocation du jugement et le r