Juridiction andorrane, — (STSJAD 236/2009, 27 novembre 2009)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)
Identifiants figurant dans la décision : ROJ STSJAD 236/2009 ; ECLI:AD:TSJADAD:2009:236 ; rouleau n° 23/09 ; cause n° TC-119-4/07 ; sentence n° 35-09. Juridiction : Tribunal Superior de Justícia, Sala Penal (Andorra la Vella). Ponente : Marie Conte. Magistrats : Marie Conte, Yves Picod, Josep Maria Pijuan Canadell. Matière : délit majeur de lésions dolosives (titre indiqué : « Lesions doloses »).
Faits et procédure
Le 22 octobre 2006, vers 5 heures du matin, M. Romeu, conducteur, se trouvait engagé dans un incident de circulation avec le conducteur d'un autre véhicule, qui lui avait coupé la priorité au stop. Il poursuivit ce véhicule jusqu'à le contraindre à s'arrêter, en se plaçant devant lui en freinant. Une fois les deux véhicules immobilisés, M. Romeu descendit de son véhicule, se dirigea vers celui de M. Alcalá et frappa d'un coup de poing la vitre du conducteur, avec une force suffisante pour la briser. Des fragments de verre atteignirent le visage de M. Alcalá.
Ce dernier subit une plaie inciso-contuse saignante de la région maxillaire gauche, nécessitant des soins locaux, trois points de suture, puis une intervention chirurgicale destinée à retirer un fragment de verre, en raison de douleurs persistantes.
Par sentence du 29 avril 2009, le Tribunal de Corts a condamné M. Romeu, en qualité d'auteur, pour délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance, à la peine de dix mois de prison conditionnelle qualifiée, avec sursis probatoire de deux ans, ainsi qu'au paiement des frais de procédure. Au titre de la responsabilité civile, il a été condamné à verser 34,56 euros à la CASS et 4 154,36 euros à M. Alcalá, outre les honoraires d'avocat à liquider en phase d'exécution.
M. Romeu a interjeté appel. Il soutenait, à titre principal, que les faits constituaient une contravention pénale de lésions par imprudence ; à titre subsidiaire, un délit mineur au sens de l'article 117.2 du Code pénal ; à titre plus subsidiaire encore, un délit mineur au sens de l'article 113.1 du même texte, les peines sollicitées variant selon l'hypothèse (amende de 300 ou 600 euros, ou quinze jours d'arrêt domiciliaire conditionnel assorti d'une amende de 300 euros). Il contestait en outre le lien de causalité entre son acte et l'intervention chirurgicale, qu'il imputait à une négligence du médecin urgentiste n'ayant pas retiré le fragment lors de la première intervention.
Le Ministère public et la défense de la partie civile ont conclu au rejet du recours.
Question de droit
La décision soulève trois questions distinctes :
- La qualification de l'élément moral. Le coup de poing porté contre une vitre