STSJAD 11/2010 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:11), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 28 janvier 2010

Décision commentée : STSJAD 11/2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:11, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 28 janvier 2010, Rotlle n° 48/09, Causa n° TC-092-1/08 (Lire sur source officielle)

Note méthodologique : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 11/2010 ; ECLI:AD:TSJADAD:2010:11).

Faits et procédure

Par un jugement du 15 septembre 2009 rendu par le Tribunal de Corts d'Andorre (causa TC-092-1/08), plusieurs prévenus ont été condamnés pour des infractions liées au trafic et à la consommation de stupéfiants, notamment de haschich et de cocaïne. Le tribunal de première instance a retenu des qualifications de trafic (délits majors), de consommation (délits mineurs) et de contraventions pénales, et a prononcé des peines d'emprisonnement assorties, pour partie, de sursis, ainsi que des amendes.

Deux prévenus ont interjeté appel :

• M. Expósito, qui contestait sa qualification de complice des délits majors de trafic de cocaïne et de haschich et sollicitait sa condamnation pour la seule contravention de possession et de consommation de haschich. Il soutenait notamment que les sept grammes de cocaïne n'étaient pas destinés à la vente, qu'il ignorait la présence de la cocaïne dissimulée dans une boîte de tabac, que la substance remise ne contenait qu'une petite quantité de stupéfiant, et qu'aucune collaboration habituelle avec la principale prévenue n'était établie. Il invoquait également une erreur dans l'appréciation de la preuve et une violation de la présomption d'innocence.
• M. Olmo, qui sollicitait la requalification de sa participation en complicité d'un délit majeur d'introduction de haschich en grande quantité destiné à la vente, avec une peine ferme, et l'absolution pour le délit de consommation en public. Il contestait la crédibilité de certains témoignages, en raison de liens de parenté, et invoquait sa dépendance à la drogue pour obtenir une réduction de peine.

Le ministère public s'est opposé aux deux recours. La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia (magistrats Marie Conte, Yves Picod et Josep Maria Pijuan Canadell ; ponente Marie Conte) a statué le 28 janvier 2010.

Question de droit

La décision pose, à travers les deux recours, plusieurs questions :

1. La qualification de complicité (article 21 du Codi Penal, pour la notion d'auteur) peut-elle être retenue à l'égard de M. Expósito, pour des délits de trafic prévus aux articles 282.1 et 282.2 du Codi Penal, alors que l'intéressé soutient avoir eu un rôle limité et ignorer l'ampleur du trafic ?

2. La qualification d'auteur peut-elle être maint