Juridiction andorrane, Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil, 22 mars 2010, recours n° 313/09 (ROJ STSJAD 87/2010)
Décision commentée : Juridiction andorrane, Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil, 22 mars 2010, recours n° 313/09 (ROJ STSJAD 87/2010 ; ECLI:AD:TSJADAD:2010:87) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Deux salariés, MM. Sainz et Bermudez, ont été engagés par M. Olmo, le premier le 15 novembre 2005 comme menuisier (fusters), le second le 22 août 2005 comme ébéniste. Le 7 janvier 2008, l'employeur leur a remis directement une lettre de licenciement pour faute grave. Il leur reprochait une diminution volontaire de rendement, constatée par des éléments objectifs, ainsi que des injures graves à son encontre et des manquements graves aux obligations de bon ordre et de discipline de l'entreprise.
Les injures reprochées auraient été proférées le 23 novembre 2007, en présence de plusieurs salariés. Selon la lettre, les salariés auraient affirmé ne travailler que pour un rendement juste, sans profit pour l'entreprise, et auraient qualifié l'employeur de « menteur », de « faux », de « listillo », de « moro » et de « retorcat », ajoutant qu'il ne savait pas être un bon chef et que, s'il n'était pas satisfait, il devait les indemniser et les renvoyer.
Saisi par MM. Sainz et Bermudez, le Tribunal unipersonnel des Batlles (section civile) a, par jugement du 28 octobre 2008, condamné M. Olmo à verser 7 721,24 EUR à M. Bermudez et 4 890,82 EU