STSJAD 120/2010 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:120)
Décision commentée : STSJAD 120/2010 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:120) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par un arrêt du 26 mars 2010 (recours n° 60/09), la Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra a statué sur l'appel formé par M. Alcalá contre le jugement rendu le 1er octobre 2009 par le Tribunal de Corts (cause TC-138-1/06). La date du jugement de première instance est mentionnée au visa et au dispositif ; l'exposé des antécédents la mentionne sous une forme tronquée.
Le premier juge avait déclaré M. Alcalá coupable, en qualité d'auteur, d'un délit majeur de lésions dolosives et de deux contraventions pénales de lésions dolosives et de mauvais traitements corporels. Il l'avait condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit majeur et à un mois d'arrêts nocturnes avec sursis pour chaque contravention. Il avait également alloué des indemnités à la victime, M. Calatayud (16 400,55 EUR), et à la CASS (9 675,93 EUR), en réservant la liquidation de l'incapacité temporaire totale, des frais de rééducation et des honoraires d'avocat pour la phase d'exécution.
Les faits déclarés prouvés se rapportent à deux épisodes. Le 27 mai 2006, vers 2 h 55, M. Alcalá, agent de sécurité employé par la société M. S.L. à la discothèque « M. » d'Escaldes-Engordany, aurait fait sortir violemment des clients, dont M. Zapata, qu'il aurait poussé dans les escaliers de sortie. Zapata serait tombé sur M. Calatayud, lequel a subi une fracture ouverte de l'avant-bras droit nécessitant une intervention chirurgicale. Le 28 mai 2006, M. Alcalá aurait frappé au visage le frère de la victime, M. Vara, lequel a présenté des contusions sans nécessité de soins médicaux. La société employeur bénéficiait d'un contrat d'assurance auprès de la compagnie Z.
L'appelant sollicitait l'acquittement du chef de délit majeur et, à titre