STSJAD 121/2010 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:121)
Décision commentée : STSJAD 121/2010, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 30 avril 2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:121 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par sentence du 8 février 2010, le Tribunal de Corts (première instance) a déclaré M. Herrera coupable de deux infractions : un délit majeur d'introduction, par inducción, et de possession de drogue toxique destinée à la vente, et un délit mineur d'introduction et de consommation de drogue toxique. Retenant la circonstance aggravante de récidive, il l'a condamné à deux ans de prison ferme et à une amende de 1 800 euros, avec les frais de procédure, sans responsabilité civile à exiger. Le tribunal a ordonné la confiscation de la drogue, de l'argent et des objets saisis, à l'exception du véhicule, ainsi que la destruction de la substance.
Les faits déclarés prouvés sont les suivants. Le prévenu, qui avait déjà fait l'objet de plusieurs condamnations, avait commandé 15 grammes de cocaïne à une personne résidant en Espagne. Il aurait affecté la majeure partie de cette quantité à la vente et une petite partie à sa consommation personnelle, estimée à un ou deux grammes par semaine. Le 7 octobre 2009, la police a contrôlé le prévenu dans son véhicule et a saisi 10,68 grammes de cocaïne, trois sachets de Manicol (produit de coupe), un téléphone portable, une carte mémoire et 453,09 euros en numéraire, répartis en petites coupures. L'examen du trafic téléphonique a révélé des échanges avec un grand nombre de personnes liées au milieu des stupéfiants.
Le conseil de l'intéressé a interjeté appel en sollicitant la réformation de la sentence et une peine d'un an d'emprisonnement, dont six mois fermes et le surplus assorti du sursis. Il soutenait que la cocaïne était destinée à sa seule consommation, que la somme saisie était incompatible avec son allégation de précarité, et qu'aucune preuve directe de la vente n'était rapportée. Le ministère public a conclu au rejet de l'appel, en invoquant les nombreux antécédents du prévenu.
Question de droit
La cour devait trancher deux questions. La première concernait la qualification des faits : les éléments du dossier permettaient-ils d'établir que la détention portait sur une quantité destinée, au moins en partie, à la vente, et non à la seule consommation personnelle, alors qu'aucune preuve directe de cession n'était rapportée ? La seconde portait sur la proportionnalité de la peine : les sanctions prononcées étaient-elles justifiées au regard de la récidive et de l'appréciation de la volonté de réinsertion sociale du condamné ?
Solution et dispositif
La Sala Penal a rejeté