Juridiction andorrane, — (ATSJAD 142/2010)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ATSJAD 142/2010) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, statuant le 23 septembre 2010 sur appel (recurs n° 115/10) formé contre une sentence du Tribunal unipersonnel, section civile, du 11 mars 2010. Le magistrat rapporteur est identifié dans les métadonnées comme Jean Louis Vuillemin, la sentence ayant été rédigée par Eulàlia Amat Llari (formation complète : Jean Louis Vuillemin, Joan Manel Abril Campoy, Eulàlia Amat Llari).
Les faits, tels qu'exposés par la juridiction, sont les suivants. Un entrepreneur de menuiserie, M. Arcos, exerçant sous l'enseigne « F.N. », a réalisé des travaux de fusterie au domicile de Mme Plana, un chalet situé à Sant Miquel d'Engolasters. Un devis du 9 septembre 2001, d'un montant de 10 938,42 euros, portait sur la fabrication et le montage d'armoires, d'un entresol, de châssis et d'une rambarde. Une facture du 5 septembre 2003 d'un montant de 11 362,13 euros reprenait les armoires, l'entresol et les châssis, omettait la rambarde et ajoutait une porte d'entrée en bois d'iroko. Le maître de l'ouvrage avait versé 10 265,40 euros. Une seconde facture, du 10 décembre 2003, d'un montant de 3 507,80 euros, visait des travaux « hors devis ». Le demandeur réclamait le solde de la première facture (1 097,05 euros) et l'intégralité de la seconde, soit 4 604,85 euros au total.
Mme Plana a opposé l'exception d'inexécution (excepció de contracte no complert), contesté devoir les sommes réclamées et formé une demande reconventionnelle de 1 902,80 euros, correspondant au coût de l'achèvement des travaux par une autre entreprise. Le premier juge a intégralement fait droit à la demande principale et rejeté la reconvention. L'appelante sollicitait la réformation, la désignation d'un expert ayant été ordonnée en 2006 sans jamais aboutir, la défenderesse ayant vendu le bien en cours de procédure sans en informer la Batllia et refusé de révéler l'identité de l'acquéreur.
Question de droit
La juridiction devait résoudre plusieurs questions connexes :
- Les travaux facturés en dehors du devis initial sont-ils dus, alors que le maître de l'ouvrage prétend n'y avoir jamais consenti ?
- La réalité des travaux contestés peut-elle être tenue p