Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 14 octobre 2010 (ROJ : STSJAD 222/2010 ; ECLI:AD:TSJADAD:2010:222)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 14 octobre 2010, ROJ : STSJAD 222/2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:222 (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence fournie dans la saisie (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La référence canonique ci-dessus est reconstituée à partir des identifiants figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le numéro de rôle est TC-025-6/10 et le numéro de rouleau 27/10.
Faits et procédure
Le litige porte sur des violences conjugales et familiales. Le condamné, de nationalité portugaise, vivait en Principauté avec son épouse et leurs deux enfants mineurs, âgés de 17 et 14 ans au moment des faits. Les faits retenus par la juridiction de première instance couvrent une période prolongée. Ils comprennent des coups, des menaces de mort, dont certaines réitérées avec une arme à feu, des menaces non conditionnelles envers les descendants, des coactions, des vexations légères et une consommation de cannabis en lieu public. Les expertises psychologiques établissent un lien entre ces agissements et les troubles dont souffrent la victime et les enfants. Un trouble dépressif est constaté chez l'épouse, des troubles anxieux et alimentaires chez la fille, et des troubles de l'attention et de l'anxiété chez le fils.
Par sentence du 20 juillet 2010, le Tribunal de Corts a condamné