Juridiction andorrane, —

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)

Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil, 28 octobre 2010, recours n° 133/10 (ROJ STSJAD 245/2010 ; ECLI:AD:TSJADAD:2010:245). Magistrat rapporteur : Jean Louis Vuillemin. Type de décision : sentence. Matière : responsabilité médicale, erreur de diagnostic, preuve de la négligence.

Faits et procédure

M. Briones a assigné en responsabilité civile le docteur Peña, médecin, ainsi que la compagnie d'assurances Manso, solidairement, afin d'obtenir réparation des dommages qu'il imputait à une conduite professionnelle fautive du praticien. Selon le demandeur, le médecin, consulté le 21 décembre 2000, aurait diagnostiqué une crise d'angoisse alors qu'il présentait les symptômes d'un infarctus aigu du myocarde. Il indique avoir été transféré aux urgences le lendemain, puis à Barcelone, et conserver des lésions cardiaques importantes.

Le défendeur conteste avoir diagnostiqué un syndrome anxieux. Il affirme avoir relevé un inconfort pharyngo-amygdalien, une absence de douleur thoracique déclarée et une consultation réalisée conformément aux règles de l'art. La compagnie d'assurances s'associe à cette argumentation.

Une procédure pénale préalable a été engagée. Le juge d'instruction a rendu une ordonnance de renvoi (auto de processament) retenant des éléments suffisants pour une infraction de lésions par imprudence. Les rapports des experts Pla et Narváez y figurent également.

Par jugement du 26 mars 2010, le Tribunal de batlles (section civile) a rejeté la demande et mis les dépens à la charge du demandeur. Celui-ci a interjeté appel.

Question de droit

La question posée à la Sala civile est double.

Première question : la consultation du 21 décembre 2000 révèle-t-elle une faute de diagnostic ou une méconnaissance de la lex artis imputable au médecin, alors que les déclarations des parties diverg