Juridiction andorrane, ATSJAD 158/2010 (28 octobre 2010)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ATSJAD 158/2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:158A) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie ne comporte ni date ni numéro. L'intitulé ci-dessus est complété à partir des mentions figurant dans le texte. Le texte porte la mention « Sentència » dans son en-tête, tandis que les métadonnées le qualifient d'« Aute ». Le numéro de recours est 161/10.
Faits et procédure
Une salariée, Mme Briones, a travaillé à partir de janvier 1982 pour le commerce ORG_0, dont la titulaire administrative était Mme Vara. Le texte précise que M. Briones en était le propriétaire réel. La salariée a été licenciée par lettre du 5 avril (l'année n'est pas expressément mentionnée dans le passage relatif au licenciement). Le licenciement a été prononcé sans préavis, moyennant une indemnité de compensation économique pour ancienneté équivalant à 43 jours de salaire.
Le litige porte en outre sur l'année 2005. Mme Briones a cessé de travailler pendant plusieurs mois (juillet, août, septembre et une partie d'octobre), en raison, selon le texte, de la maladie grave de son père. L'employeur soutient que le contrat avait été résilié durant cette période, puis qu'une nouvelle embauche était intervenue quelques mois plus tard.
En première instance, le Tribunal unipersonnel des Batlles (section civile) a, par jugement du 16 avril 2010, condamné solidairement Mme Vara et M. Briones à pay