ATSJAD 183/2010 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:183A)
Décision commentée : ATSJAD 183/2010, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 3 novembre 2010, recours A020/10 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:183A) (Lire sur source officielle). Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans l'en-tête de la décision.
Faits et procédure
Le litige trouve son origine dans une action engagée par M. Bernat contre le Govern d'Andorre et le Comú d'Andorra la Vella, portant sur plusieurs questions relatives au Pla d'Ordenació i Urbanisme Parroquial d'Andorra la Vella. La Secció Administrativa du Tribunal de Batlles a rejeté la demande par la sentence n° 2009-014 du 29 janvier (année non précisée dans ce passage, mais déductible de la numérotation), en mettant les dépens à la charge du demandeur. La Sala Administrativa du Tribunal Superior de Justícia a confirmé ce jugement par sa décision n° 76-2009 du 14 septembre, en mettant les dépens d'appel à la charge de l'appelant.
Une fois ces décisions devenues définitives, la question des honoraires d'avocat a donné lieu à un incident d'exécution. Le Comú d'Andorra la Vella réclamait la somme de 4 264 euros au titre des honoraires de son conseil. L'appelant contestait ce montant, qu'il jugeait disproportionné, et proposait la somme de 3 660 euros, répartie en 2 440 euros pour la première instance et 1 220 euros pour la seconde.
En réponse, le Comú soutenait que la base de 3 660 euros p