STSJAD 278/2010 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 novembre 2010)
Décision commentée : STSJAD 278/2010 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:278) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
M. Sandoval a été engagé par la société Salamanca en décembre 2004, en qualité de « maniobra » (manœuvre). Le 26 novembre 2009, l'employeur lui a notifié un licenciement disciplinaire fondé sur trois griefs précis et sur un grief général, tiré d'un « incompliment reiterat de les instruccions » de ses supérieurs hiérarchiques. Les trois griefs précis sont les suivants : des insultes, offenses et menaces proférées à l'encontre d'un collègue au mois d'octobre 2009 (« todos los portugueses sois unos hijos de puta y yo a ti te mato en dos minutos ») ; des propos menaçants adressés au président de la société le 19 novembre 2009 (« si no echais al encarregado de la obra, aqui todos muertos ») ; enfin, des cris et des invectives contre l'entreprise, prononcés au parc de la Mola les 20 ou 24 novembre 2009. Le salarié a refusé de recevoir la lettre, laquelle a été signée par deux témoins, conformément à l'article 94-1 du Codi de relacions laborals (Llei 35/2008).
Saisi par M. Sandoval, le Tribunal unipersonal de batlles, section civile, a, par jugement du 30 juillet 2010, condamné la société Salamanca à lui verser 13 498,04 euros au titre d'un licenciement injustifié, avec intérêts légaux depuis le 4 février 2010, et a mis l'intégralité des dépens à sa charge. Le salarié réclamait en outre 1 200 euros de préjudice moral, 784,53 euros au titre des congés et l'indemnisation des lésions subies à l'œil, dont le montant devait être établi en cours de preuve.
Les deux parties ont interjeté appel. Par providencia du 21 septembre 2010, la batllia a admis l'appel à double effet. M. Sandoval a formé un recours en reposición contre cette décision, rejeté par un aute du 6 octobre 2010, puis a interjeté appel contre cet aute.
Question de droit
La Sala Civil était saisie de trois questions :
- Le recours dirigé contre l'aute du 6 octobre 2010 est-il recevable, ou doit-il être déclaré sans objet ?
- Le licenciement disciplinaire est-il justifié au regard des griefs énoncés dans la lettre et des éléments de preuve produits, notamment des témoignages de salariés ou de dirigeants de l'entreprise ?
- La demande indemnitaire fondée sur le travail prétendument exercé sous la pluie est-elle fondée ?
La formalité de la lettre de licenciement n'était pas contestée en appel (fonament V, § 5). Le débat portait donc exclusivement sur le fond de la justification du licenciement et sur la preuve des faits.
Solution et dispositif
La Sala Civil confirme