ATSJAD ANDORRA, a 23 de desembre del 2010 - ROJ: ATSJAD 193/2010

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

ATSJAD ANDORRA, a 23 de desembre del 2010 - ROJ: ATSJAD 193/2010

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° 147/10 · 23 décembre 2010— cassation_totale

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# ATSJAD 193/2010 : Tribunal supérieur de justice d'Andorre, Sala Civil, 23 décembre 2010 > Décision commentée : Tribunal supérieur de justice d'Andorre (Sala Civil), 23 décembre 2010, ATSJAD 193/2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:193A, recours n° 147/10

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
23 décembre 2010
cassation
Sens : cassation_totale

Textes de loi cités

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Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 147/10 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « ATSJAD ANDORRA, a 23 de desembre del 2010 - ROJ: ATSJAD 193/2010 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-atsjad-11524814.

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