Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), Aute du 29 novembre 2011, ROJ ATSJAD 167/2011

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, Aute du 29 novembre 2011, recours A242/11, ROJ ATSJAD 167/2011, ECLI:AD:TSJADAD:2011:167A (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par exploit du 11 janvier 2010, la société Gaya a formé une demande en paiement d'une somme d'argent à l'encontre de la société Alvarado. Dans son mémoire en réponse du 1er février 2010, la défenderesse s'est opposée au fond et a soulevé une exception de question préjudicielle pénale.

Par Aute du 14 octobre 2010, le Tribunal de Batlles a rejeté l'exception de préjudicialité pénale et ordonné la poursuite de la procédure en vue de la production de l'écrit de réplique. Le 15 novembre 2010, la demanderesse a comparu devant la Batllia et a renoncé au tràmit de réplica. Par diligence du même jour, la Batllia a convoqué les parties pour le tràmit de dúplica.

La demanderesse a formé un recours de réposició contre cette diligence, en sollicitant l'annulation de la phase de dúplica et la convocation des parties pour la phase de preuves. Par Aute du 15 juin 2011, le Tribunal de Batlles a rejeté ce recours et ordonné la poursuite de la procédure, avec convocation des parties à une audience fixée au 11 juillet 2011 pour l'accomplissement du tràmit de dúplica.

La demanderesse a interjeté appel devant le Tribunal Superior de Justícia. Après l'échange de conclusions (21 septembre 2011 pour l'appelante, 10 octobre 2011 pour l'intimée, qui s'en remet à l'appréciation de la Sala tout en sollicitant la condamnation de l'appelante aux dépens), la Sala Civil a statué par la présente décision. Le magistrat rapporteur était M. Joan Manel Abril Campoy ; la présidence était assurée par M. Jean Louis Vuillemin, avec Mme Eulàlia Amat Llari.

Question de droit

La question posée à la Sala était de savoir s'il est procédant de maintenir le tràmit de dúplica lorsque la partie demanderesse a renoncé au tràmit de réplica. L'appelante soutenait que le droit andorran