Décision commentée : STSJAD 307/2011, 20 décembre 2011, ECLI:AD:TSJADAD:2011:307 (Lire sur source officielle)

STSJAD 307/2011 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 décembre 2011, recours n° 150/11)

Décision commentée : STSJAD 307/2011, 20 décembre 2011 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

M. Olmo a été engagé le 1er avril 2007 en qualité de technicien administratif en ressources humaines au service de M. Álvarez, titulaire administratif de l'entreprise S. Par lettre du 15 janvier 2010, l'employeur l'a licencié pour faute disciplinaire, à raison d'un incident survenu le 7 janvier 2010. Selon la lettre, le salarié aurait, dans le bureau d'un collègue puis dans celui de la directrice des ressources humaines (désignée par l'initiale « G » dans le texte), claqué les portes, saisi cette directrice par les bras de manière « agressive et violente », puis proféré une menace en présence de salariés.

Devant le Tribunal unipersonnel des batlles, M. Olmo réclamait une indemnité pour licenciement injustifié, une différence sur l'indemnité de vacances, le paiement de cotisations sociales (CASS) sur un « plus de transport » de 3 739,36 EUR qui n'avait pas été déclaré, ainsi que les dépens. Par jugement du 15 avril 2011, le tribunal a rejeté la demande et mis les frais de procédure à la charge du demandeur.

M. Olmo a interjeté appel. Il sollicitait la production de preuves refusées en première instance, demande rejetée par ordonnance (« Aute ») de la Sala Civil du 24 novembre 2011, dont les motifs ne sont pas reproduits dans la décision. Au fond, il invoquait des contradictions entre la lettre de licenciement et les écritures en défense, l'absence de prise en compte de sa bonne conduite antérieure, la tolérance prolongée de comportements reprochés de manière générique, la contrariété de la sanction aux « actes propres » de l'employeur, la nature salariale de l'alloc