STSJAD 16/2012 (ECLI:AD:TSJADAD:2012:16)
Décision commentée : STSJAD 16/2012, ECLI:AD:TSJADAD:2012:16, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 31 janvier 2012, recours n° 301/11 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société d'assurances Alvarado réclame à la société Manzanares le paiement de 932,08 EUR, correspondant à la prime du premier semestre 2009 d'une police d'assurance « Z », n° Y. Ce contrat, conclu le 18 septembre 2007, garantit les risques liés à l'utilisation d'un camion IVECO et de sa remorque, moyennant une prime annuelle de 1 740,20 EUR. Il était souscrit pour un an, avec échéance au 31 juillet 2008, et se renouvelait automatiquement d'année en année, sauf résiliation par le souscripteur ou l'assuré moyennant un préavis de deux mois avant l'échéance annuelle.
Manzanares s'oppose à la demande. Elle soutient avoir adressé à Alvarado, le 17 novembre 2008, une lettre demandant la résiliation définitive de toutes les polices conclues avec elle, à compter du 31 décembre 2008.
Par jugement du 15 juillet 2011, le Tribunal unipersonnel des Batlles (section civile) fait partiellement droit à la demande. Il prononce la résolution du contrat d'assurance et condamne Manzanares au paiement de 932,08 EUR, assorti d'intérêts légaux. Le point de départ de ces intérêts est diversement indiqué dans la décision : le 23 février 2010 dans les antécédents relatant la demande initiale, et le 11 novembre 2010 dans le résumé du jugement de première instance. Manzanares interjette appel.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, rapporteur M. Jean Louis Vuillemin, fait droit à l'appel. Elle infirme le jugement et rejette la demande. Le dossier ne mentionne pas d'autres étapes procédurales.
Question de droit
La décision soulève essentiellement trois questions.
Première question : la charge de la preuve de la vigueur du contrat. Le juge rapp