ATSJAD Andorre, 10 février 2012 (ROJ : ATSJAD 23/2012)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ATSJAD 23/2012, ECLI:AD:TSJADAD:2012:23A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par écrit du 7 février 2012, Mme Galan a formé une demande de récusation à l'encontre de l'honorable Batlle M. Guerrero, saisi des actes civils n° B-0825-3/2007. Elle soutenait que le batlle, qui connaissait ce dossier, était partial et non indépendant, en ce qu'il favoriserait exclusivement les intérêts de M. Esparza.
Le 8 février 2012, le batlle visé a rédigé un rapport concluant, au regard des arguments qui y figurent, à l'impossibilité de faire droit à la récusation.
Le contexte procédural est le suivant. Le 2 février 2012, M. Esparza a sollicité une autorisation permettant à l'enfant mineur concerné de participer à des entraînements en Espagne les 11-12 et 28-29 février 2012. Par providence du 3 février 2012, le batlle a accordé à Mme Galan un délai de deux jours ouvrables pour répondre. Mme Galan a fondé sa critique sur la brièveté de ce délai, et sur la circonstance que M. Esparza est l'ancien compagnon sentimental de Mme ENTITY_4, actuellement gardienne de l'enfant. Mme Galan a par ailleurs formé appel contre cette providence, ainsi que contre le refus du batlle d'admettre à la procédure, pour cause de tardiveté, un appel dirigé contre la sentence de mesures paterno-filiales du 26 mai 2010.
La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice d'Andorre (magistrat rapporteur : M. Pere Pastor Vilanova ; composition complétée par Mme Eulàlia Amat Llari et M. Jean Louis Vuillemin, président) était saisie sous la forme d'un auto.