STSJAD 163/2012
Décision commentée : STSJAD 163/2012, ECLI:AD:TSJADAD:2012:163 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 15 juin 2012) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 26 avril 2009, vers 3 h 30, une altercation éclate à l'intérieur de la discothèque Buda, à Andorre-la-Vieille, entre M. Alcalá, M. Catalá et des amis. Un tiers, M. Girona, intervient pour apaiser la situation et emmène M. Catalá à l'extérieur. La discussion reprend dehors. Mme Téllez, amie de M. Alcalá, retient le bras de M. Catalá, qui la frappe au visage. Mme Téllez est alors retenue par M. Girona, qui la fait tomber. M. Girona se relève et frappe Mme Téllez, puis M. Alcalá intervient, se jette sur M. Girona et un échange de coups s'ensuit. Les juges retiennent que M. Girona est tombé à deux reprises et qu'il a subi une fracture de la tête humérale droite, une luxation de la même épaule, une contusion du genou droit et une fracture du cunéiforme médial du pied gauche. L'incapacité de travail est de 102 jours, sans séquelles.
Par jugement du 24 février 2012, le Tribunal de Corts a condamné M. Alcalá, pour le délit majeur de lésions dolosives ayant requis un traitement médical, à six mois de prison conditionnelle, avec un délai de suspension de deux ans, et à des dommages-intérêts solidaires envers la C.A.S.S. et M. Girona. Il a condamné MM. Catalá et Girona pour le délit mineur de lésions dolosives. Le défenseur de M. Alcalá a interjeté appel. Il demandait à titre principal l'acquittement, à titre subsidiaire la reconnaissance de la légitime défense, et à titre plus subsidiaire la reconnaissance d'une circonstance atténuante ou d'une exonération incomplète, avec une peine d'un mois au maximum et une réduction de 50 % des dommages-intérêts. Le Ministère public, ainsi que les conseils de MM