STSJ Andorre, Sala Civil, 18 octobre 2012, ROJ STSJAD 239/2012 (ECLI:AD:TSJADAD:2012:239)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 18 octobre 2012, ROJ STSJAD 239/2012 (ECLI:AD:TSJADAD:2012:239), recours n° 92/12 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Un particulier (M. Ricart) a confié à une entreprise (M. Olmo) des travaux de rénovation de sa cuisine. Le prix a été réglé à hauteur de 23 600 euros, un solde de 3 957,25 euros restant impayé. Le maître de l'ouvrage (désigné dans la décision comme M. Vendrell, le texte employant aussi, à un endroit, le nom de « M. Bernat » pour désigner la même partie, ce que la décision ne clarifie pas) a opposé des malfaçons. Il a formé une demande reconventionnelle de 3 832 euros, correspondant selon son architecte à la réparation des désordres.

Trois griefs étaient invoqués : a) un dénivelé du plan de travail de la cuisine, quantifié à 2 800 euros ; b) l'absence d'un joint élastique au raccord entre la robinetterie et le plan, pour 112 euros ; c) l'absence de doseurs de savon, pour 920 euros.

Par sentence du 8 mars 2012 dans la procédure abrégée n° B-1256-1/2009, le Tribunal unipersonnel du Batlle a accueilli la demande principale à hauteur de 3 845,25 euros, intérêts légaux en sus, et n'a accueilli la demande reconventionnelle qu'à hauteur de 112 euros, s'agissant du joint, mis à la charge du demandeur. Les frais de la demande principale ont été mis à la charge du défendeur.

Seul ce dernier a interjeté appel. La décision relève que l'appel ne portait pas sur le rejet du troisième grief (les doseurs de savon, 920 euros), de sorte que l'examen de la Sala Civil s'est trouvé circonscrit au seul dénivelé du plan de travail.

Les éléments de fait versés au dossier comprennent deux expertises : celle de l'architecte mandaté par le défendeur, qui constate que