Juridiction andorrane, — (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil, 17 décembre 2012)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La société andorrane Aguilar a formé, le 21 mars 2012, une demande en paiement contre Mme Vilar, portant sur la somme de 1 126 euros, majorée des intérêts légaux et assortie de la condamnation aux dépens. La défenderesse s'est opposée à la demande le 4 avril 2012 et a sollicité, en retour, la condamnation de la demanderesse aux dépens.

Par jugement du 27 juin 2012, le Batlle, siégeant en juge unique, a rejeté la demande, absous la défenderesse et mis les dépens à la charge de la société demanderesse. Le juge de première instance a donc retenu que le paiement litigieux était établi, faute de quoi la créance n'aurait pas été éteinte en fait.

La société Aguilar a interjeté appel. Dans ses conclusions du 12 octobre 2012, elle sollicitait la révocation du jugement. La défenderesse a conclu le 31 octobre 2012 au rejet du recours, avec condamnation de l'appelante aux dépens.

La décision commentée, rendue par la Sala civil du Tribunal superior de justícia le 17 décembre 2012 (recurs n° 177/12), est identifiée dans le texte sous les références ROJ STSJAD 298/2012 et ECLI:AD:TSJADAD:2012:298. La référence canonique fournie avec la décision est incomplète (« Juridiction andorrane, — »), de sorte que les identifiants figurant dans le texte sont rappelés ici. La formation était composée de M. Jean Louis Vuillemin (président), de M. Joan Manel Abril Campoy (magistrat rapporteur) et de M. Pere Pastor Vilanova.

Le litige portait sur le point de savoir si le paiement en espèces du solde du prix d'un voyage avait été effectué. Ce paiement n'était attesté par aucun écrit, la preuve reposait donc sur deux témoignages. Le texte indique que les témoins, Mme Tur et Mme Villegas, ont déclaré avoir accompagné la défenderesse à l'agence de voyages pour régler le solde ; une personne présentée comme la mère de la gérante aurait reçu l'argent, sans que le montant soit précisé. Les deux témoins ont reconnu entretenir des relations d'amitié avec la défenderesse.

Le moyen unique de l'appelante consistait à soutenir que le juge de première instance avait apprécié les témoignages de manière erronée. Elle faisait valoir que les témoins étaient liés à la défenderesse, qu'ils ignoraient le montant remis, qu'aucun reçu n'avait été réclamé pour une somme aussi importante et que leurs déclarations n'étaient corroborées par aucun autre élément probatoire.

Question de droit

La question posée à la Sala était double.

En premier lieu, il s'agissait de déterminer si l'appréciation, par le juge de première instance, de la preuve testimoniale pouvait être cens