STSJAD ANDORRA, a 22 de gener del 2013 - ROJ: STSJAD 2/2013

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STSJAD ANDORRA, a 22 de gener del 2013 - ROJ: STSJAD 2/2013

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° P-001/2012 · 22 janvier 2013— rejet

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# STSJAD 2/2013 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Ple, 22 janvier 2013 (ECLI:AD:TSJADAD:2013:2) > Décision commentée : STSJAD 2/2013, ECLI:AD:TSJADAD:2013:2 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un contrat d'adjudication, signé le 18 janvier 1999, portant sur le projet de construction de la station d'épuration des eaux usées de La Massana, conclu entre le Govern d'Andorra et la société Cepeda. Le Govern a adopté une résolution réclamant à la société 1 587 976,34 EUR d'indemnisation pour inexécution contractuelle, ainsi que 241 042,89 EUR

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
22 janvier 2013
cassation
Sens : rejet

Textes de loi cités

9 références à des textes normatifs — 9 rattachées au texte en base.

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° P-001/2012 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STSJAD ANDORRA, a 22 de gener del 2013 - ROJ: STSJAD 2/2013 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stsjad-11528958.

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