STSJAD 111/2013 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 21 mai 2013)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 21 mai 2013, TSJC-005/13 (ROJ : STSJAD 111/2013 ; ECLI:AD:TSJADAD:2013:111) (Lire sur source officielle)

Note méthodologique : la référence canonique fournie avec la demande (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été reconstituée à partir des seules mentions figurant dans le texte intégral de la décision.

Faits et procédure

Le 21 mai 2010, à 3 h 07, un véhicule Citroën C3 1.4 HDI, assuré auprès de la société « Serra », perd le contrôle de son conducteur, M. Macias, qui percute deux piquets de la Comú d'Andorra la Vella, puis la vitrine d'un établissement et la façade d'un magasin. Le test d'alcoolémie révèle un taux de 1,95 gramme d'alcool par litre de sang. L'assureur indemnise les tiers à hauteur de 4 653,68 euros, puis agit contre sa preneuse d'assurance, Mme Quesada, et contre le propriétaire du véhicule, M. Macias, en remboursement de cette somme.

Le tribunal unipersonnel de la section civile, par jugement du 20 novembre 2012, accueille la demande et condamne solidairement les défendeurs au paiement de la somme, assortie des intérêts légaux depuis la contestation de la demande, soit le 12 juillet 2011, ainsi que des dépens.

Les défendeurs interjettent appel. Ils soutiennent, en substance, que la clause d'exclusion de garantie n'a jamais été portée à leur connaissance, et que l'assureur, qui ne les a pas informés de son droit de recours, serait en contradiction avec ses propres actes. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia statue en dernier ressort (« definitivament jutjant »).

Question de droit

La décision soulève, au fond, deux questions distinctes.

La première porte sur l'opposabilité