ATSJAD 55/2013, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 mai 2013
Décision commentée : ATSJAD 55/2013 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 mai 2013, recours A313/12, ECLI:AD:TSJADAD:2013:55A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le mineur M., né le 12 février 2008, est issu d'une mère célibataire dont la identité du père n'est pas connue. Dès août 2008, l'Équipe spécialisée de protection de l'enfance (Equip Especialitzat de Protecció a la Infància) a jugé opportun de le placer dans un centre d'accueil, la mère s'étant vu refuser sa demande d'immigration et se trouvant dans une situation de précarité. En février 2009, l'Équipe a proposé un placement temporaire en famille d'accueil, en raison du défaut de suivi des plans de travail par la mère. Selon les pièces du dossier, l'enfant était « parfaitement intégré » dans la famille d'accueil en 2010.
La grand-mère maternelle, Mme Tamarit, a manifesté à plusieurs reprises, depuis juin 2008, sa volonté d'accueillir son petit-fils. Ses demandes ont été rejetées, la juridiction ayant retenu, sur la base de rapports sociaux et psychologiques, des difficultés dans sa relation avec sa propre fille, la mère de l'enfant. Un régime de visites lui avait toutefois été accordé, et les dernières décisions relevaient l'opportunité d'augmenter les contacts entre l'enfant et sa grand-mère.
Le 14 novembre 2011, Mme Tamarit a saisi le Batlle d'une demande tendant à se voir attribuer la garde de l'enfant, avec la réalisation d'enquêtes sociales et d'expertises psychologiques. Par Aute du 20 novembre 2012, le Batlle n'a pas donné suite à cette demande, mais a ordonné la communication à l'intéressée de documents relatifs à la situation de l'enfant.
Mme Tamarit a interjeté appel, sollicitant la révocation de la décision et l'attribution de la garde, selon une progression graduelle : supervision par les services sociaux, extension progressive des visites, puis hébergement jusqu'à une garde complète. Le Ministère public a produit des observations versées au dossier.
Question de droit
La question posée à la Sala Civil est, en substance, la suivante : dans le cadre d'un enfant placé en famille d'accueil depuis plusieurs années, la demande d'un membre de la famille