STSJAD, Penal, 24 mai 2013 (ROJ : STSJAD 149/2013, ECLI:AD:TSJADAD:2013:149)

Décision commentée : STSJAD, Penal, 24 mai 2013 (ROJ : STSJAD 149/2013 – ECLI:AD:TSJADAD:2013:149) (Lire sur source officielle)

Note de méthode : la référence canonique indiquée dans les métadonnées de saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue.

Faits et procédure

Le prévenu, M. Pérez, de nationalité espagnole, vivait en couple avec la mère de la victime, Mme Barba, et avec les enfants de celle-ci. La victime, Mme Puig, était âgée de onze ans à la date des faits. Selon les faits déclarés prouvés par le Tribunal de Corts, les faits se sont déroulés pendant l'été 2011, alors que le groupe familial résidait à Tarragone, puis à partir de décembre 2011 à Sant Julià de Lòria (Principat d'Andorre). Ils consistaient en des attouchements sur la poitrine et les organes génitaux, des baisers, un déshabillage et des pénétrations vaginales, réitérés, le prévenu enjoignant à la victime de ne rien révéler.

Une première dénonciation, effectuée en Espagne en août 2011, a été classée provisoirement après que la mineure s'est rétractée. Les faits ont été révélés en Andorre lorsque l'équipe éducative de l'établissement scolaire a constaté des carences émotionnelles et d'hygiène, la victime ayant alors décrit ce qu'elle subissait. L'examen médico-légal a relevé une pénétration vaginale datant d'au moins quinze à vingt jours, et la victime présente un état de stress post-traumatique nécessitant un traitement.

Par sentence du 25 janvier 2013, le Tribunal de Corts a condamné le prévenu, comme auteur de délits majeurs continus d'actes sexuels sans consentement et continus d'abus sexuels, à douze ans de prison, à l'expulsion du Principat pour vingt ans et à l'interdiction de contact avec la victime pour dix ans, et a fixé à 15 000 euros l'indemnisation du préjudice moral.

Le prévenu a interjeté appel en sollicitant son acquittement. Le ministère public a également interjeté appel, en contestant le caractère insuffisant des peines prononcées. Le Tribunal supérieur de justice est saisi des deux recours.

Question de droit

La décision soulève, en substance, deux questions.

La première porte sur l'établissement de la culpabilité. Il s'agit de déterminer si les éléments du dossier permettent de retenir la matérialité des infractions, alors que l'accusation repose principalement sur les déclarations de la victime et que le prévenu a successivement reconnu, puis contesté, les faits. La défense invoquait la prétendue fausseté des accusations de la mineure, une contradiction entre ses déclarations, et l'attitude de la mère.

La seconde porte sur le quantum des peines. Le ministère public estimait les sanctions insuffisantes, alors que la défense s'opposait à la peine de quatorze ans requise en appel par l'accusation.

Solution et dispositif

Le Tribunal supérieur de justice rejette l'ensemble des recours. Il confirme la sentence de première instance sur le fond comme sur les peines.

Sur la culpabilité, la Cour retient plusieurs éléments :

• la constance des déclarations de la mineure, tant devant la police que devant le juge d'instruction et à l'audience, « malgré les pressions familiales » ;
• le changement de position du prévenu, dont le reconnaissance initiale, faite spontanément, comportait « molts detalls concrets » ;
• le rapport médical, ratifié par l'expert, qui confirme une pénétration forcée et relève un hématome et une irritation de la zone vaginale ;
• l'origine fortuite des investigations, liée à un protocole scolaire, qui écarte l