ATSJAD 97/2013 (Tribunal supérieur de justice d'Andorre, 31 juillet 2013)

Décision commentée : Tribunal supérieur de justice d'Andorre, Sala civil, aute n° 97/2013 du 31 juillet 2013, recours A207/12, ROJ ATSJAD 97/2013, ECLI:AD:TSJADAD:2013:97A (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les époux, tous deux vétérinaires et associés à parts égales d'une société exploitant une clinique vétérinaire, se trouvaient en instance de séparation. Saisi de mesures provisoires au titre de l'article 63 de la loi qualifiée du mariage, le Tribunal unipersonnel du Batlle, par aute du 11 juillet 2012, a :

• déclaré la séparation provisoire à effets civils, les époux étant dispensés du devoir de cohabitation ;
• maintenu la puissance parentale sur les cinq filles communes, la garde et la custodie étant attribuées à la mère ;
• fixé une pension alimentaire globale de 2 000 euros mensuels à la charge du père, indexée annuellement, les dépenses extraordinaires étant partagées par moitié ;
• organisé un régime de contacts paternels-filiaux ;
• attribué l'usage du domicile conjugal à la mère, tant qu'elle y résidait ;
• imposé à la mère un suivi psychologique de trois des enfants, avec rapports trimestriels.

Le père a interjeté appel contre l'ensemble de ces mesures, la mère se bornant à contester le montant de la pension. Pour le père, la situation avait « substantiellement changé » depuis l'aute attaqué, la mère s'étant installée avec les enfants dans une autre localité où elles étaient scolarisées. Il invoquait en outre une situation d'aliénation parentale induite par la mère, une impossibilité d'exercer son activité professionnelle, et sollicitait, à titre subsidiaire, un droit de visite élargi (Pâques et un mois et demi l'été) ainsi qu'une pension ramenée à 1 000 ou 1 250 euros. La mère demandait, quant à elle, une pension portée à