STSJAD 236/2013 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 19 septembre 2013
Décision commentée : STSJAD 236/2013, 19 septembre 2013, ECLI:AD:TSJADAD:2013:236 (la référence canonique indiquée dans la fiche source étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées du document) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 19 décembre 2011, M. Barberá, de nationalité espagnole et déjà condamné, est contrôlé sur la route d'Engolasters alors qu'il conduit son véhicule et se rend au domicile d'un ami, en provenance de Barcelone. La fouille corporelle révèle la présence de 4,17 grammes de speed et de 5,5 grammes de cristal. La perquisition du domicile permet de saisir 297,67 grammes de marihuana, répartis dans plusieurs pots et tiroirs, une partie des plants ayant été cultivée par l'intéressé pour sa consommation personnelle, des graines de marihuana ainsi qu'une balance de précision. L'analyse sanguine est positive aux amphétamines et au THC. Des rapports médicaux établissent que l'intéressé présente un trouble de dépendance au cannabis, à la cocaïne et aux amphétamines, et qu'il suit un traitement dont l'évolution est favorable.
Par jugement du 30 avril 2013, le Tribunal de Corts acquitte le prévenu des infractions majeures d'introduction et de possession de drogue toxique destinée à la vente (article 282, paragraphes 1 et 2, du Code pénal), ainsi que de la contravention continuée de consommation collective de marihuana. Il le déclare en revanche coupable, en qualité d'auteur et avec la circonstance aggravante de récidive, de possession de drogue pour us