Juridiction andorrane, —

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 205/2013, Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, 28 novembre 2013, recours n° 226/13) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La présente décision émane de la Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorra, statuant en appel le 28 novembre 2013 (recours n° 226/13, ECLI:AD:TSJADAD:2013:205), sous la présidence de Mme Eulàlia Amat Llari, rapporteur, avec MM. Joan Manel Abril Campoy et Vincent Anière. L'intitulé porté par la base de données est « Règime de visites ».

Le litige oppose les deux parents d'une enfant mineure, née de l'union des parties. Par demande du 20 septembre 2010, la mère a sollicité la modification des mesures paternofiliales : la garde et la tutelle de l'enfant, une contribution alimentaire mensuelle de 400 euros indexée sur l'IPC, la prise en charge par le père des dépenses extraordinaires, et un régime de contacts au bénéfice du père.

Le tribunal unipersonnel, section civile, a statué le 27 mai 2013. Il a maintenu l'autorité parentale conjointe, attribué la garde à la mère et fixé un régime de contacts de caractère diurne, d'abord limité (un jour par semaine, retour au domicile maternel à 21 h 30, moitié des vacances scolaires par périodes alternées, sans pernoctation), avec la perspective d'un élargissement progressif par voie d'incident d'exécution. Il a également fixé une pension alimentaire de 400 euros et mis à la charge du père 70 % des dépenses extraordinaires.

Le père a interjeté appel. Il demandait la révocation partielle du jugement et l'instauration d'un régime de contacts minimal comportant des rencontres hebdomadaires, des fins de semaine alternées avec pernoctation facultative, la présence le jour de son anniversaire, de la fête des pères et des fêtes respectives, et la moitié des vacances scolaires, y compris avec pernoctation pour les vacances d'été. Son argumentation reposait sur un changement substantiel des circonstances : selon lui, les relations avec sa fille étaient désormais cordiales, des contacts réguliers avaient lieu, et l'enfant souhaitait passer les vacances avec lui, ce que la mère aurait empêché en exigeant l'exécution stricte du jugement.

(Le texte fourni comporte des artefacts d'anonymisation, notamment un marqueur « ENTITY_6 » et une incohérence dans le patronyme de l'enfant, cité tantôt comme « Alcalá » ; ces éléments n'affectent pas le raisonnement.)

Question de droit

La juridiction d'appel devait déterminer si l'allégation d'une amélioration des relations entre le père et l'enfant, non démontrée, permettait de réformer le régime de contacts fixé en première instance, dans le sens d'un élargissement sollicité par l'appelant. Plus précisément, la question était de savoir si le juge d'appel pouvait substituer à une appréciation fondée sur les éléments du dossier à la date du premier jugement une appréciation fond