Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 17 décembre 2013, TSJC 140/13 (ROJ : STSJAD 242/2013)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 17 décembre 2013, TSJC 140/13, ROJ : STSJAD 242/2013, ECLI:AD:TSJADAD:2013:242 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le litige naît de désordres affectant un immeuble voisin d'un chantier de construction. Le propriétaire du bâtiment en cause (avenue de Tarragona, n° 55, à Andorre-la-Vieille) avait fait réaliser en 2008 des travaux de démolition, puis d'excavation de la parcelle en vue d'édifier un nouvel immeuble. La société Ropero, SA était chargée de la conception des projets et de la direction des travaux. La société Herrera, SA, assurée par la compagnie Calatayud, a exécuté la démolition, l'excavation et la stabilisation du terrain, et a sous-traité à la société Tamarit, SLU la réalisation de micropieux.

Pendant l'excavation, des vides sont apparus à l'arrière des micropieux, imposant l'arrêt des travaux pour les combler par du béton. Le propriétaire de l'immeuble voisin (n° 57), M. Almansa, a constaté des fissures. Après un échec des négociations, il a saisi le tribunal de batlles, lequel a condamné solidairement Herrera et Calatayud à diverses mesures de vérification et de réparation, sans condamnation aux dépens. Il a en outre déclaré la garantie de Tamarit à l'égard d'Herrera et de Calatayud. Le décès de M. Almansa a conduit à l'admission de sa successeure processuelle, Mme Bueno, en décembre 2012.

Trois appels ont été formés : par Tamarit (qui sollicitait la fixation des causes et des degrés de responsabilité, subsidiairement une expertise complémentaire), par Mme Bueno (qui demandait la condamnation solidaire d'Herrera et de Calatayud à réparer l'intégralité de ses préjudices futurs et à supporter les dépens), et par M. Garzón (qui réclamait la condamnation de la partie adverse aux dépens des deux instances). La Sala Civil a rejeté les appels de Tamarit et de M. Garzón et a accueilli partiellement celui de Mme Bueno.

La date du jugement de première instance est présentée de façon divergente dans la décision : le 5 avril 2013 dans l'exposé des antécédents, le 6 février 2013 dans le dispositif de l'arrêt d'appel. Cette discordance n'a pas d'incidence sur la solution, mais elle appelle une vérification sur la version officielle.

Question de droit

L'arrêt soulève trois questions distinctes.

Premièrement, en présence de plusieurs causes concurrentes d'un même dommage, impliquant différents intervenants, comment la responsabilité doit-elle être imputée, et une expertise complémentaire peut-elle être ordonnée ? L'expert judiciaire avait relevé deux causes : d'une part, l'effondrement de terrain entre les micropieux, lié à des défauts d'exécution (absence de coulis, verticalité défectueuse, discontinuité des tubes) ; d'autre part, la surcharge résultant de l'usage commercial d'un local conçu pour l'habitation. Il avait précisé qu'il était « très difficile » de dissocier les deux causes et « objectivement impossible » de définir le degré de responsabilité de chacun.

Deuxièmement, le propriétaire lésé qui a ref