STSJAD 90/2014 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 30 juin 2014)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : STSJAD 90/2014, ECLI:AD:TSJADAD:2014:90) (Lire sur source officielle)

Note : le champ « référence canonique » fourni est incomplet. La référence utilisée ici est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI), auxquels s'ajoutent les numéros de rôle TSJP-11/13 et TSJP-31/13.

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts d'Andorre avait condamné, par jugement du 26 février 2013, quatre prévenus pour des faits commis entre le 9 et le 28 novembre 2010 à Sant Julià de Lòria : vol aggravé (« furt amb força en les coses ») en réunion, dommages dolosifs sous forme de graffitis et dommages, ainsi que, selon les qualifications retenues, des infractions contre le patrimoine. Les faits retenus comprennent une intrusion dans des modules préfabriqués, des graffitis dans un centre sportif, le bris de vitres de véhicules, des vols dans des autobus et des camions, ainsi qu'une tentative d'effraction d'un autobus.

Deux appels ont été formés devant le Tribunal supérieur :

• M. Vives contestait sa participation aux faits du 28 novembre 2010 et sollicitait une réduction de peine ainsi qu'une limitation de sa responsabilité civile solidaire.
• Mme Valverde (désignée « CM » dans le dispositif) soutenait qu'aucun élément ne prouvait sa participation aux faits retenus à son encontre, à l'exception de graffitis sur un véhicule et sur la porte d'un bâtiment. Elle invoquait également le caractère non contradictoire des déclarations de coprévenus absents à l'audience.

Le ministère public s'opposait aux deux recours, en se fondant notamment sur les déclarations des coprévenus.

La Sala Penal était composée de MM. Yves Picod (président), de Mmes Marie Conte (rapporteure) et Fátima Ramírez Souto.

Question de droit

La décision soulève deux questions principales :

1. La coaction (coautoria) peut-elle fonder la responsabilité pénale de l'ensemble des participants à une opération commune, indépendamment de la réalisation personnelle de chaque élément matériel de l'infraction ?
2. Quelle preuve de la participation individuelle est requise pour retenir la responsabilité d'un prévenu qui reconnaît sa présence sur les lieux, mais nie avoir pris part aux faits ?

Accessoirement, la juridiction devait déterminer la peine applicable à la prévenue au regard de son âge et de sa situation personnelle, et le montant de la réparation civile.

Solution et dispositif

La Cour rejette le recours de M. Vives et accueille celui de Mme Valverde, dans une mesure partielle.

Sur la coaction, le raisonnement repose sur une définition en trois temps. Les coauteurs sont ceux qui réalisent conjointement le fait délictueux. Cette réalisation conjointe n'exige pas que chaque participant accomplisse tous les éléments constitutifs, dès lors que chacun participe, « amb independència de la seva concreta intervenció », à un dol partagé issu d'un accord préalable. La coaction n'est donc pas « une somme d'autorias individuelles », mais une forme de responsabilité pour la totalité des faits. La Cour écarte ainsi la stratégie consistant à reconnaître sa présence sur les lieux tout en rejetant la responsabilité sur les autres membres du groupe, ce qui, selon elle, aboutirait à une absolution générale malgré la constatation de l'infraction.

Sur la preuve, la Cour retient la participation de M. Vives au vu des déclarations concord