STSJAD 148/2014 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:148)
Décision commentée : STSJAD 148/2014, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 juin 2014 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:148) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 148/2014, recours n° 62/14) a été retenue.
Faits et procédure
Un travailleur, M. Amorós, a été victime d'un accident du travail le 25 mars 2009. Alors qu'il transportait, avec un collègue, un panneau d'aggloméré sur le toit d'un bâtiment en construction à L'Aldosa de La Massana, il est tombé par l'ouverture d'une claustra (claraboia) et a subi des lésions graves (point de fait non contesté).
Il a introduit une action civile solidaire en paiement contre la société « Marcos », son employeur, et l'assureur de celle-ci. Il soutenait que les ouvertures de la toiture étaient recouvertes de planches non étayées, que l'organisation du travail ne permettait pas l'usage effectif du harnais de sécurité, et que le chef de chantier avait, après l'accident, fait condamner les autres ouvertures et fixer un harnais à une cheminée.
Le Tribunal de batlles, par jugement du 30 janvier 2014, a rejeté la demande au motif que le dommage était la conséquence directe de l'imprudence de la victime. Le demandeur a interjeté appel.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, sous la présidence de M. Joan Manel Abril Campoy, la composition comprenant également MM. Vincent Anière et Pere Pastor Vilanova (magistrat rapporteur), a été saisie de cet appel.
Le contexte procédural est notable. Une procédure p