STSJAD 289/2014 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:289)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, sentence du 25 novembre 2014 (ROJ : STSJAD 289/2014 ; ECLI:AD:TSJADAD:2014:289) (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie avec la demande étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral. La date de la sentence n'est pas constante dans la décision : les métadonnées indiquent le 25 novembre 2014, tandis que le texte est daté, en fin d'en-tête, d'« Andorra la Vella, vint-i-tres de febrer del dos mil quinze » (23 février 2015), sous le numéro « SENTÈNCIA 01-2015 ». Le présent commentaire retient la date des métadonnées, sans pouvoir trancher l'écart.
Faits et procédure
Le 29 décembre 2013, deux personnes, MM. Azorin et Criado, sont contrôlées par les agents du Service de police à leur entrée dans la Principauté par la frontière du Riu Runer, à bord d'un autobus de ligne en provenance de Reus (Tarragone, Espagne). M. Azorin remet spontanément une quantité de marihuana qu'il dissimulait dans ses parties génitales, destinée, selon les constatations, à sa consommation personnelle ; une fouille révèle en outre de faibles quantités de MDMA. M. Criado remet également une petite quantité d'amphétamine, pour sa consommation propre.
La fouille des bagages abandonnés dans l'autobus, puis récupérés à la gare routière d'Andorre-la-Vieille, permet de saisir plusieurs dizaines de sachets contenant, au total, environ 5,3 g de MDMA et environ 32 g d'amphétamine, conditionnés en portions d'un gramme environ. Le tribunal de première instance retient que ces substances, acquises à Tarragone, étaient destinées à la vente en Principauté durant la nuit de la Saint-Sylvestre, les prévenus ayant échangé des messages par téléphone mobile à cette fin.
Par sentence du 29 octobre 2014, le Tribunal de Corts condamne M. Criado, pour un délit majeur d'importation de drogue toxique destinée à la vente et pour une contravention pénale de détention de stupéfiant pour usage personnel, à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme, à 1 500 euros d'amende et à l'expulsion du Principat pour quinze ans. M. Azorin est condamné aux mêmes qualifications à trois ans d'emprisonnement dont deux ans fermes, à la même amende et à la même expulsion.
Le Ministère public interjette appel afin que les faits soient qualif