STSJAD 292/2014 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:292)
Décision commentée : STSJAD 292/2014 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:292) (Lire sur source officielle)
Note préliminaire. La référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ici est celle figurant dans le texte intégral : ROJ STSJAD 292/2014 et ECLI:AD:TSJADAD:2014:292. La décision est rendue par la Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, numéro de recours 52/14, la juridiction de première instance étant le Tribunal de Corts. La date de la décision présente une incohérence interne : les métadonnées indiquent le 28 novembre 2014, tandis que la formule finale mentionne « Andorra la Vella, vint-i-set de març del dos mil quinze » (27 mars 2015). La date retenue est celle des métadonnées, sous réserve de vérification.
Faits et procédure
Blasco, de nationalité péruvienne et résident au Principat depuis 2000, avait entretenu une relation sentimentale avec Bermudez, également de nationalité péruvienne, de fin 2009 à janvier 2012, avec des périodes de cohabitation et de séparation. Le Tribunal de Corts, par jugement du 29 octobre 2014, a acquitté Blasco de la tentative de viol qui lui était reprochée, mais l'a condamné pour un délit majeur d'agression sexuelle constitutive de viol, un délit mineur de mauvais traitements dans le cadre domestique, un délit mineur continué de coercition, deux contraventions (résistance légère aux agents de l'autorité et lésions dolosives). La peine retenue est de cinq ans d'emprisonnement ferme et d'expulsion du Principat pendant dix ans, assortie d'une amende de mille euros pour les contraventions. Le jugement comportait en outre une réserve d'actions civiles au profit de la victime, et une indemnité de 720,15 euros au titre de la responsabilité civile.
Les faits retenus concernent notamment l'épisode du 4 mars 2012, au cours duquel Blasco aurait saisi l'enfant de Bermudez pour la contraindre à monter dans son véhicule, puis aurait contraint la victime, dans son domicile, à une relation sexuelle, la bouche bâillonnée à l'aide d'une écharpe.
Blasco a interjeté