Tribunal superior de justícia d'Andorra, 11 décembre 2014, ROJ STSJAD 294/2014 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:294)
Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorra, 11 décembre 2014, ROJ STSJAD 294/2014 (ECLI:AD:TSJADAD:2014:294) (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence canonique fournie à l'entrée (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La présente fiche retient les identifiants figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI), ainsi que le numéro de recours 57/14.
Faits et procédure
Les faits concernent une mineure, née en 1998, victime d'infractions à caractère sexuel commises par son grand-père, M. Seco, et par un tiers, M. Querol, que le premier avait mis en relation avec elle. Les faits reprochés au premier s'étendent sur plusieurs années : des gestes à connotation sexuelle commis en 2007, puis, entre 2012 et juin 2013, des faits répétés dans le taxi de l'intéressé, où la mineure se trouvait seule avec lui. Le juge de première instance a en outre retenu que M. Seco avait proposé à la mineure, à plusieurs reprises, d'entretenir des relations sexuelles avec lui ou avec d'autres hommes contre rémunération. Pour une rencontre survenue en 2013, le tribunal a estimé établi que M. Seco avait incité la mineure à rejoindre M. Querol dans une chambre d'hôtel. Les actes commis par ce dernier ont été qualifiés d'actes sexuels avec une mineure prostituée et d'abus sexuel avec prévalence.
Par sentence du 10 novembre 2014, le Tribunal de Corts a condamné M. Seco à quatre ans et six mois de prison pour agression sexuelle, à deux ans pour abus sexuel et à quatre ans pour proxénétisme de mineur, avec une interdiction de contact de douze ans. M. Querol a été condamné à quatre ans et six mois de prison, dont trois ans fermes, et acquitté du chef de cession de stupéfiants. Les indemnités allouées à la victime s'élèvent à 12 000 euros pour M. Seco et 8 000 euros pour M. Querol.
Trois recours ont été formés devant le Tribunal superior de justícia : celui du ministère public, qui sollicitait des peines plus sévères et l'expulsion de M. Querol ; celui de M. Seco, qui contestait la qualification retenue et demandait subsidiairement une requalification en harcèlement sexuel ou en tentative ; celui de M. Querol, qui contestait le quantum de la peine.
Question de droit
La cour devait trancher plusieurs questions :
- La qualification. Les gestes commis par M. Seco relèvent-ils de l'agression sexuelle (art. 144 et 146, al. 1er, 2 et 3, du Code pénal de 2005), de l'abus sexuel (art. 148), du harcèlement sexuel (art. 149 bis) ou d'une simple tentative ?
- Le consentement et l'absence d'opposition. L'absence de violence caractérisée et les propos prêtés à la mineure permettent-ils d'exclure toute contrainte ?
- Le proxénétisme. Les propositions répétées faites à la mineure et l'organisation de la rencontre entrent-elles dans les prévisions de l'article 154, et le lien de parenté peut-il constituer une