STSJAD 47/2015 (ECLI:AD:TSJADAD:2015:47)
Décision commentée : STSJAD 47/2015, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 5 février 2015, recours n° 263/14, ECLI:AD:TSJADAD:2015:47 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le demandeur, M. Conde, exerçait les fonctions de réceptionniste de nuit au sein de l'hôtel « T. » à Andorre-la-Vieille. Par lettre du 26 février 2013, son employeur, la société « Y., ORG_0 », l'a licencié sans préavis ni indemnité, sur le fondement des articles 93.1 et 104.4 de la loi n° 35/2008 du Code des relations de travail (Codi de relacions laborals), pour faute très grave. Les faits reprochés étaient la soustraction de denrées et d'objets (nougats, bouteilles de vin, centres de table) durant les fêtes de fin d'année, notamment dans la nuit du 30 décembre 2012, puis la disparition de trente-six donuts stockés dans un local fermé à clé, le 14 février 2013.
Le salarié a saisi le tribunal de première instance (Tribunal Unipersonal del Batlle). Par jugement du 4 mars 2014, celui-ci a jugé le licenciement injustifié et condamné les sociétés défenderesses, solidairement, au paiement de 14 767,92 euros d'indemnité, outre intérêts légaux et dépens, avec obligation de déclarer et de cotiser auprès de la CASS.
Deux sociétés ont interjeté appel : « Y., ORG_0 », qui contestait le caractère injustifié du licenciement et le montant de la condamnation, et « X. », qui soutenait ne pas avoir la qualité de partie passivement légitimée. La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice a rendu sa décision le 5 février 2015. Le magistrat rapporteur était M. Pere Pastor Vilanova.
Question de droit
La décision soulève trois questions distinctes.
Premièrement, la matérialité de la faute grave alléguée (soustraction de biens par le salarié) était-elle établie, et la sanction de licenciement était-elle proportionn