STSJAD 62/2015 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 5 mars 2015)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 5 mars 2015, ROJ STSJAD 62/2015, ECLI:AD:TSJADAD:2015:62 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les parties, M. Zapata et Mme Sainz, ont été unies par un mariage dont la dissolution a été demandée dans le cadre d'une procédure de séparation (n° 1000808/2012). Ils ont une fille mineure, âgée de presque quatorze ans à la date de l'arrêt. Le Tribunal unipersonnel du Batlle a, par jugement du 30 juin 2014, prononcé la séparation et fixé les mesures relatives à l'enfant. La dispositif comportait cinq points : une autorité parentale partagée, avec la garde confiée à la mère ; un processus de reprise des relations entre le père et la fille, sous le contrôle d'un psychologue, devant aboutir, au plus tard six mois après la décision, à un régime de contacts classique (week-ends alternés et moitié des vacances scolaires, ainsi que des dispositions relatives aux fêtes et anniversaires) ; une pension alimentaire de 750 euros mensuels à la charge du père, indexée annuellement, avec une contribution de 50 % aux dépenses extraordinaires ; la dissolution du régime matrimonial ; l'absence de condamnation aux dépens.

Les deux parties ont interjeté appel. M. Zapata sollicitait une expertise psychologique, qui avait été refusée en première instance, et, à titre subsidiaire, la réduction de la pension à 500 euros. Mme